«Pas de crédit photo, pas de droit moral»

Article paru sur le site de Libération - consulter cet article en ligne.

Interview

Presse . Olivier Brillanceau, représentant des auteurs, rappelle les objectifs de la loi, discutée jeudi au Sénat, visant à réglementer les images :

Par FRÉDÉRIQUE ROUSSEL

Les photos créditées «Droits réservés» (DR), pour signifier qu’on n’en connaît pas l’auteur, ont proliféré ces trente dernières années dans la presse. Au grand dam d’une profession durement fragilisée. Une proposition de loi, dite 441, visant à réglementer les images dont les éditeurs ignorent l’identité de l’auteur, sera discutée au Sénat jeudi 28 octobre. Olivier Brillanceau, directeur général de la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe), rappelle son contexte et ses objectifs.

Pourquoi une loi sur les droits réservés ?

Il y a une demande assez ancienne des organisations professionnelles de photographes, notamment de l’UPP (Union des photographes professionnels) et de la SAIF de traiter la question des abus d’usage de la mention «DR» dans la presse, l’édition, et surtout sur Internet. Cette mention est un usage, réservé exclusivement à la publication d’images dont on ne retrouve pas les ayants droit. Ce qui veut dire en clair : je vous ai cherché mais je ne vous ai pas trouvé ; je garde une provision dans ma comptabilité, je réserve des droits pour vous les verser quand vous allez vous reconnaître et vous manifester. Sinon, c’est illégal. Or, depuis la fin des années 70, le DR est devenu une pratique éditoriale généralisée, concernant une multitude d’images sur tous les médias. Mais en ne créditant pas la photo du nom de son auteur, il y a violation de son droit moral. En ne le rémunérant pas, il y a violation de son droit patrimonial.

Mesure-t-on l’étendue de la pratique ?

Difficile à dire. On sait c’est que dans la presse magazine, par exemple, on trouve de 30 à 40% de droits réservés. Dans le secteur de la presse spécialisée dans la télévision, le pourcentage monte à 80 à 90%. Sur Internet, la pratique s’est encore accrue.

En même temps, il existe un grand nombre d’images orphelines (sans trace des ayants droit). Dans une époque de numérisation des bibliothèques et des fonds éditoriaux, nous sommes face à une impossibilité juridique.

Depuis quand le sujet s’impose-t-il ?

Le débat a été lancé il y a un peu plus de trois ans. Le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), qui dépend du ministère de la Culture, a rendu un avis unanime en avril 2008 visant à mettre en place une gestion collective obligatoire pour les œuvres orphelines concernant l’image fixe et l’écrit. Depuis, aucune suite, alors qu’il faudrait le traduire dans la loi. C’est l’objet de la proposition de loi présentée par le groupe socialiste au Sénat et déposée par la sénatrice Marie-Christine Blandin.

Qu’instaure-t-elle ?

Un système très simple. Les utilisateurs d’images fixes qui souhaiteraient publier des œuvres ont obligation de faire des recherches sérieuses et avérées. Si elles sont orphelines, ils devront demander l’autorisation à une société d’auteurs agréée par le ministère de la Culture. Le texte a un double effet : réguler les usages abusifs et aussi gérer l’autorisation et la rémunération des œuvres vraiment orphelines. Ce n’est pas contenu dans le texte de loi, mais nous pensons qu’une partie des sommes perçues par cette société pourrait permettre de constituer une base de données en ligne des œuvres orphelines. Si l’ayant droit se manifeste ou si la société le retrouve, elle devra lui verser la totalité des sommes perçues. Au bout d’un délai de prescription de dix ans, les sommes pourraient être affectées à des œuvres culturelles, comme dans le cas de la copie privée.

Quelles chances le texte a-t-il d’aboutir ?

Tous les partis politiques ont conscience de la situation dramatique dans laquelle se trouve le secteur de la photographie - et de l’urgence à agir. Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, l’a encore dit cet été à Arles et à Perpignan. L’UPP a lancé une pétition en ligne, entre autres sur ce sujet, qui a recueilli plus de 14 000 signatures alors que la profession en France (Agessa et presse) compte 5 000 photographes. L’attente est forte.

Quelle est l’origine de l’abus du DR ?

Le système présentait l’avantage d’une grande rapidité, qu’a encouragée une sorte de paresse éditoriale. Par ailleurs, on a confondu le droit réservé limité aux œuvres orphelines avec la diffusion d’images provenant de dossiers de presse. On a mis dans DR tout ce qui n’était pas crédité. Ces deux phénomènes - la paresse éditoriale et la somme d’images non crédités diffusées - ont conduit à une généralisation du DR. Et sur Internet, le contenu le plus largement diffusé est la photographie.

«Pas de crédit photo, pas de droit moral»

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